Lettre B, Bail,, Bien Immo

Lexique Immobilier Lettre B

Veuillez trouver dans cette article, les termes et définitions commençant par la lettre B.
Ainsi, grâce au lexique immobilier commençant par la lettre B, vous n'êtes plus dans l'inconnu.

Cependant, nous vous recommandons de vous adresser a un professionnel de l'immobilier.

Les mots commençant par B

BAIL:

Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code civil. On les appelle aussi “contrats de location”.

BAILLEUR :

Propriétaire qui donne à louer un bien immobilier.

BAIL COMMERCIAL :

Contrat de location portant sur un local dans lequel est exercé une activité commerciale, industrielle ou artisanale. La plupart de ces baux sont soumis au décret du 30 septembre 1953, et ils engagent le bailleur pour 9 années au minimum. Le locataire pouvant résilier tous les 3 ans.

BAIL EMPHYTEOTIQUE :

Bail longue durée (18 à 99 ans) qui confère au preneur un droit réel de jouissance sur la chose d'autrui. Au terme de ce bail, le propriétaire recouvre tous ses droits en ce y compris sur les aménagements éventuels faits par le preneur

BAIL D'HABITATION :

Contrat de location portant sur un local à usage d'habitation ou à usage mixte (professionnel et habitation). La plupart des baux d'habitation pour une résidence principale répondant aux normes actuelles de confort et d'habitabilité, sont régis par les Lois du 23 décembre 1986 et 6 juillet 1989. Ils engagent le bailleur trois ans au minimum. Le locataire pouvant résilier à tout moment, avec un préavis de 3 mois.

BAIL PROFESSIONNEL :

Contrat de location conclu pour des locaux exclusivement à usage professionnel c'est-à-dire dans lesquels le locataire exerce une profession non commerciale, profession libérale notamment (médecins, dentistes, association, syndicat…). Les baux professionnels sont régis par les dispositions du Code civil relatives au contrat de louage de choses et par l'article 57 A de la loi du 23 décembre 1986. Ils engagent le bailleur trois ou six ans. Le locataire pouvant résilier à tout moment, avec un préavis de 3 mois.

BAREME :

Montant des honoraires généralement exprimés en pourcentage de la transaction qui reviennent aux différents intervenants( notaire, agence etc..) d'une vente, d'une location ou d'un service.

BIEN IMMOBILIER :

immeuble, c'est à dire bâtiment, terrain, fonds de commerce, part de société immobilière, etc… En fait, à l'origine, tous les objets attachés à la terre, donc immobiles (y compris les arbres et récoltes) et le terrain lui-même, et par extension, les biens meubles, (c'est à dire mobiles) lorsqu'ils sont attachés à l'immeuble (évier, cheminée, volets…). En principe les immeubles bâtis doivent avoir fait l'objet d'un permis de construire.

BON DE VISITE :

Document par lequel un client d'une agence immobilière reconnaît avoir visité un bien immobilier par l'intermédiaire de l'agence

BORNAGE :

Opération consistant à déterminer les limites des propriétés et à les matérialiser par des bornes. Le bornage se fait par un géomètre-expert qui établit un rapport comportant un plan. Il y a deux types de bornages: la bornage à l'amiable et le bornage judiciaire

BOX :

Un box est un emplacement de parking fermé ou un espace fermé destiné à entreposer de la marchandise.
Box, parking, garage : Le box est fermé par des murs et une porte. Le parking peut être couvert ou à ciel ouvert, les places y sont délimitées par de simples traits de peinture au sol. Le garage concerne les maisons individuelles et est généralement fermé